Home/ Publications/Déclaration des informations sur les bénéficiaires effectifs
News · October 2023

Déclaration des informations sur les bénéficiaires effectifs

FinCEN publie ce Guide de conformité pour les petites entités (Guide) pour aider les petites entités à se conformer aux exigences de la règle de déclaration des informations sur les bénéficiaires effectifs (référencée dans ce Guide comme la Règle de déclaration). Cliquez ici.